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LA MAIRIE DE LYON se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation, à n'importe quel moment et à sa seule discrétion, en affichant un avis de modification ou de nouvelles Conditions Générales d'Utilisation sur le site lesechos.fr. La poursuite de votre participation au Service suite à l'affichage sur notre site d'un avis de changement ou de nouvelles Conditions Générales d'Utilisation constitue une acceptation tacite du changement.

1. OBJET

Conformément aux modalités des Conditions Générales d'Utilisation et à moins que LA MAIRIE DE LYON n'en convienne autrement, LA MAIRIE DE LYON vous accorde une licence révocable, non transférable, non cessible, gratuite et non-exclusive, d'afficher sur votre site Internet (" Site ") les titres, " chapos " et/ou liens actifs et autres informations, incluant tout lien promotionnel que vous avez spécifiquement choisie de recevoir de la part de LA MAIRIE DE LYON par l'intermédiaire de ce Service, à condition que vous ne modifiiez, ne rectifiiez ni ne supprimiez des données de ce Service. LA MAIRIE DE LYON peut restreindre, suspendre ou révoquer votre accès à l'ensemble ou à une partie du Service à tout moment et sans responsabilité. LA MAIRIE DE LYON se réserve le droit de modifier le Service à tout moment, à l'entière discrétion de LA MAIRIE DE LYON. Vous reconnaissez que la disponibilité du Service peut être modifiée à l'entière discrétion de LA MAIRIE DE LYON .

2. PROPRIETES DES DROITS

Le Service est protégé par les lois françaises et les conventions internationales sur les droits d'auteur. Entre les parties, le titre, les droits de propriété et les droits sur la propriété intellectuelle afférents au Service, et toute reproduction de celui-ci, restent la propriété de LA MAIRIE DE LYON. En outre, tout programme ou technologie supplémentaire fourni par LA MAIRIE DE LYON en relation avec la fourniture du Service ou autre reste l'unique propriété de LA MAIRIE DE LYON et aucune partie de celui-ci ne doit être considérée comme vous ayant été cédée ou concédée sous licence. LA MAIRIE DE LYON conserve tous les droits relatifs au Service qui ne vous ont pas été expressément accordés dans la section 1 des Conditions Générales d'Utilisations.

3. RESTRICTIONS

Sauf ainsi qu'expressément stipulé dans la section 1 et/ou autrement consenti par LA MAIRIE DE LYON, vous n'êtes pas autorisé, directement ou indirectement :

    * (a) à vendre, modifier, traduire, reproduire, publier, transmettre, distribuer ou autrement diffuser tout ou partie du Service, ou bien supprimer ou omettre d'afficher tout lien promotionnel inclus dans le Service ;
    * (b) à louer à court ou à long terme, ou autrement transférer les droits au Service ;
    * (c) à afficher sur votre Site le nom, le logo, la marque de commerce, ou tout autre identifiant d'une autre personne de telle manière qu'elle donne à l'internaute l'impression que cette autre personne est l'éditeur ou le distributeur du Service sur le Site ;
    * (d) à supprimer, dissimuler ou effacer du Service toute mention de droit d'auteur, de propriété, de crédit ou de date, y compris, sans limitation d'aucune sorte, la taille, la couleur, l'emplacement, ou le style des marques appartenant à LA MAIRIE DE LYON.
    * (e) à faire de déclaration ou à donner de garantie au nom de LA MAIRIE DE LYON; ou
    * (f) à utiliser le Service sur un quelconque site contenant des éléments de nudité ou des supports à caractère pornographique, quel qu'il soit, à afficher des supports qui exploitent des enfants mineurs, font la promotion ou fournissent des informations didactiques relatives à des activités illégales ou susceptibles de causer des dommages physiques ou de porter préjudice à un groupe ou à un individu quelconque, ou d'utiliser le Service d'une manière obscène, diffamatoire, offensante, portant atteinte au respect de la vie privée ou mensongère.

Sauf autorisation contraire de LA MAIRIE DE LYON, vous êtes tenu :

    * (i) d'afficher le Service sur votre Site sous la forme exacte que vous avez reçue, et de ne pas modifier ni rectifier cette forme sans l'autorisation écrite préalable de LA MAIRIE DE LYON;
    * (ii) de garantir que le contenu du Service n'a pas été modifié ni déformé ;
    * (iii) de respecter toutes les lois applicables, ainsi que toutes les limitations et restrictions (le cas échéant) imposées par la LA MAIRIE DE LYON concernant l'utilisation, l'affichage ou la distribution du Service (" Restrictions d'usage ") ;
    * (iv) de fournir sur demande de LA MAIRIE DE LYON un enregistrement complet et exact des informations relatives aux Conditions Générales d'Utilisation ; et
    * (v) de n'archiver aucune partie du Service pour un accès par les utilisateurs à une date ultérieure au retrait du Service de votre Site Internet. Vous reconnaissez que le Service doit fournir un lien et rediriger l'utilisateur vers le document Web PORTAIL CULTURE DE LA MAIRIE DE LYON approprié lorsque celui-ci clique sur le Service (un gros titre, par exemple). Vous ne devez pas afficher le Service d'une manière qui ne permette pas la création d'un lien et la redirection efficiente vers la page Web PORTAIL CULTURE DE LA MAIRIE DE LYON, ainsi que la délivrance de celle-ci, pas plus que vous ne devez procéder à la mise en page d'une quelconque page Web PORTAIL CULTURE DE LA MAIRIE DE LYON. Vous devez toujours mentionner le fait que le Service est fourni par LA MAIRIE DE LYON , est protégé par le droit d'auteur et appartient à LA MAIRIE DE LYON. LA MAIRIE DE LYON n'assume aucune responsabilité quant à votre activité en relation avec le Service ou au développement, fonctionnement et maintenance de votre Site. Toute activité frauduleuse, trompeuse, ou autrement illégale constituera un motif de résiliation des Conditions Générales d'Utilisation. Vous ne devez pas tenter de dissimuler votre identité, de vous faire passer pour quelqu'un d'autre, de compromettre ou de tenter de compromettre la sécurité d'un quelconque compte, ou de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du Service. Si vous utilisez, ou tentez d'utiliser le Service au-delà de la portée de la licence concédée dans les Conditions Générales d'Utilisation, ou au-delà de la portée expressément accordée par LA MAIRIE DE LYON, ou tentez de falsifier, de pirater, d'usurper, d'utiliser des robots ou des scripts, de reproduire, de distribuer, de modifier ou autrement nuire à l'administration, à la sécurité ou au bon fonctionnement d'une partie quelconque du Service, vous êtes passible, outre de la résiliation des Conditions Générales d'Utilisation, de poursuites pénales appropriées.

4. EXCLUSION DE GARANTIE

Vous déclarez et garantissez à LA MAIRIE DE LYON que votre (vos) Marque(s) et/ou le contenu de votre Site Internet, autre que le Service, n'enfreignent et n'enfreindront aucune marque, marque de service, droit d'auteur ou tout autre droit à la propriété intellectuelle d'un tiers, ne constituent pas une publicité trompeuse, mensongère ou déloyale ou un dénigrement en vertu de la loi en vigueur, ou ne manquent pas de satisfaire à la législation en vigueur (y compris, par exemple, les exigences requises pour l'obtention d'une licence et les règles administratives ou professionnelles). LA MAIRIE DE LYON déclare et garantit que LA MAIRIE DE LYON est soit le seul propriétaire de l'ensemble des marques de commerce, droit d'auteur, propriété intellectuelle et marques de service afférents au Service que vous vous êtes vu octroyé pour un affichage sur votre Site Internet, soit que LA MAIRIE DE LYON dispose des droits de propriété industrielle suffisants pour distribuer ledit Service de la manière envisagée par les Conditions Générales d'Utilisation. En outre, LA MAIRIE DE LYON ne garantit pas un fonctionnement sans interruption du Service.

LA MAIRIE DE LYON s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du contenu du Service conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au site web des ECHOS est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle LA MAIRIE DE LYON et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du PORTAIL CULTURE DE L MAIRIE DE LYON et des matériels, qui pourront être effectuées sans avoir averti au préalable les utilisateurs.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Toutes les données diffusées sur le Service sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. Vous reconnaissez en conséquence utiliser les données qui vous sont proposées à vos seuls risques et périls.

De ce fait, LA MAIRIE DE LYON décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à la fiabilité des données diffusées sur le Service, sous quelque forme que ce soit.

LA MAIRIE DE LYON ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission de ces Informations.

6. INDEMNITES

Par la présente, vous convenez d'indemniser entièrement, de défendre et d'exonérer de toute responsabilité LA MAIRIE DE LYON , ainsi que ses dirigeants, directeurs, employés et concédants de licence respectifs (collectivement dénommés, " les Fournisseurs ") en cas de demandes d'indemnité, responsabilités, sinistres, coûts et dépenses (y compris les honoraires des avocats) subis par vous en relation avec :

    * (i) une utilisation ou une utilisation présumée du Service par l'intermédiaire de votre compte par une quelconque personne, qu'elle ait été autorisée par vous ou non ; ou
    * (ii) le fonctionnement et le contenu de votre Site; ou
    * (iii) le non-respect de vos déclarations et garanties et autres engagements contractuels prévus dans les Conditions Générales d'Utilisation. LA MAIRIE DE LYON  se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer exclusivement la défense et le contrôle de toute affaire qui autrement serait susceptible de faire l'objet d'une indemnisation par vous, et auquel cas, vous vous engagez à collaborer avec LA MAIRIE DE LYON  pour contester une telle réclamation.

7. RESILIATION

Votre acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation prend effet lorsque vous cliquez sur le bouton " SOUSCRIRE " signalé par l'image ci-après et court jusqu'à ce que vous ou LA MAIRIE DE LYON  y mette un terme à tout moment et quel qu'en soit le motif, tel que spécifié dans cette section. Sauf disposition contraire de la part de LA MAIRIE DE LYON, vous pouvez mettre un terme aux Conditions Générales d'Utilisation et à la licence octroyée par celles-ci en détruisant ou supprimant de votre Site, de tous les disques durs, des réseaux et autres supports de stockage, toutes les reproductions du Service. Sauf disposition contraire de la part de LA MAIRIE DE LYON , LA MAIRIE DE LYON  peut restreindre, suspendre ou mettre un terme au Service, aux Conditions Générales d'Utilisation, à la licence octroyée par les Conditions Générales d'Utilisation, à votre accès à l'ensemble ou à une partie du Service à tout moment et sans responsabilité. Vous vous engagez à détruire ou à retourner rapidement à LA MAIRIE DE LYON toutes les reproductions du Service et toutes les informations confidentielles dès que vous avez pris connaissance de cette résiliation.

8. INFORMATIONS DIVERSES

Les présentes conditions constituent l'accord intégral relatif à cette licence entre les parties et remplacent tous les accords et déclarations antérieurs entre celles-ci. Si une disposition des Conditions Générales d'Utilisation est déclarée inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera modifiée autant que nécessaire pour la rendre applicable.

Les Conditions Générales d'Utilisation seront régies et interprétées par la loi et les juridictions françaises. Toute action visant à faire respecter les Conditions Générales d'Utilisation sera engagée devant les tribunaux de Paris.

Vous ne pouvez pas céder les Conditions Générales d'Utilisation sans le consentement écrit préalable de LA MAIRIE DE LYON  ; toute cession de votre part sans un tel consentement sera considérée nulle et non avenue. Vous êtes tenu responsable du respect de l'ensemble des lois et règlements applicables, le cas échéant, liés à l'exécution des obligations qu'imposent les Conditions Générales d'Utilisation.

Aucune des parties ne sera tenue responsable du non-respect d'une obligation (autre que les obligations de paiement) imposée par les Conditions Générales d'Utilisation ou d'un quelconque retard dans l'exécution de celle-ci, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, incluant les conflits de travail, quelle que soit leur nature, les cas de force majeure, les actes gouvernementaux, les pannes de télécommunications, les incendies ou autres sinistres.

LA MAIRIE DE LYON n'est pas responsable des coûts ou de la responsabilité associés à l'établissement d'une connexion (par quelque moyen que ce soit) à Internet, au Service ou à un autre service en ligne, ou encore au réseau.

Vous certifiez que vous avez l'autorisation légale d'utiliser le Service et d'accéder au Service, et si vous êtes un particulier, que vous avez plus de 18 ans. Vous assumez la pleine responsabilité de la sélection et de l'utilisation du Service, ainsi que de l'accès à son contenu.

Les titres des sections mentionnés dans les Conditions Générales d'Utilisation sont uniquement insérés par souci de clarté et n'affectent pas le sens des dispositions auxquelles ils font référence.

Rien dans les Conditions Générales d'Utilisation n'aura pour effet de limiter ou de restreindre la capacité de LA MAIRIE DE LYON  à conclure un contrat avec toute autre personne offrant des services identiques à ceux proposés par votre Site ou de proposer lui-même des services similaires.

Les parties aux Conditions Générales d'Utilisation sont des contractants indépendants, et les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation ne créent pas un contrat de fournisseur, une entreprise conjointe, une agence, une franchise, une relation de représentation commerciale ou un lien employeur/employé entre les parties.

Vous n'avez pas autorité pour faire ou accepter toute offre ou déclaration en notre nom et vous ne devez faire aucune déclaration, sur votre site ou autre, qui soit en contradiction avec les Conditions Générales d'Utilisation.